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Commentaire juridique
Le droit et la justice militaire constituent un domaine juridique spécialisé qui reflète les exigences particulières de la défense nationale et le statut spécifique des forces armées ivoiriennes. Cette branche du droit public organise la discipline militaire, définit les infractions spécifiques et établit les juridictions compétentes, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux dans un État de droit démocratique.
L'évolution du droit militaire ivoirien a été profondément marquée par l'histoire récente du pays. La crise post-électorale de 2010-2011 et le processus de réconciliation nationale ont conduit à une refonte complète du cadre juridique militaire. La réforme du secteur de la sécurité (RSS) a modernisé les textes pour construire une armée républicaine, professionnelle et respectueuse des droits de l'homme, intégrant les standards internationaux du droit international humanitaire.
Cette section couvre cinq composantes essentielles du système juridique militaire. Le droit applicable aux forces de défense qui définit le statut, les droits et obligations des militaires. Les infractions militaires et la justice disciplinaire qui maintiennent la cohésion et la discipline. L'organisation des juridictions militaires adaptée au contexte de paix. Les procédures garantissant l'équité des jugements. Le statut des magistrats militaires assurant l'indépendance de la justice.