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Commentaire juridique
Le droit financier, bancaire et fiscal forme l'architecture juridique essentielle au dynamisme économique de la Côte d'Ivoire, première économie de l'UEMOA. Cette branche complexe régule la mobilisation et l'allocation des ressources financières dans une économie en forte croissance, caractérisée par un secteur bancaire moderne, des marchés financiers actifs et un système fiscal en cours de modernisation pour soutenir l'émergence.
L'évolution du cadre juridique financier ivoirien accompagne la sophistication croissante du système financier. De la restructuration bancaire post-crise à l'explosion des services financiers numériques, en passant par le développement du marché des capitaux, le droit financier s'adapte pour maintenir la stabilité tout en favorisant l'innovation. La Côte d'Ivoire, siège de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), joue un rôle moteur dans l'intégration financière régionale.
Cette section couvre trois domaines interconnectés. Le Code général des impôts et les lois de finances qui organisent un système fiscal moderne soutenant l'investissement et l'équité sociale. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui préserve l'intégrité du système financier. La réglementation bancaire et financière qui assure la stabilité et l'inclusion dans un contexte de forte innovation.