Commentaire juridique
L'évaluation environnementale et sociale préalable suit les standards internationaux de l'IFC. Les plans de gestion environnementale incluent obligatoirement la biodiversité et les services écosystémiques. La constitution de garanties financières pour la réhabilitation (5% du chiffre d'affaires) sécurise la remise en état post-exploitation.
La responsabilité sociétale dépasse le cadre légal avec l'obligation de Plans de Développement Local négociés. Le contenu local minimum de 25% en emplois et sous-traitance dynamise l'économie régionale. Les fonds de développement communautaire (0,5% du chiffre d'affaires) financent infrastructures et projets sociaux.