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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour la Côte d'Ivoire dont le sous-sol recèle d'importantes richesses : or (premier produit d'exportation après le cacao), manganèse, nickel, bauxite et diamant. Cette branche spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans une perspective de maximisation des retombées économiques et sociales, tout en assurant la protection environnementale et le développement local.
L'évolution du cadre juridique minier ivoirien reflète la volonté de tirer meilleur parti du boom minier mondial. Le Code minier de 2014 a modernisé le cadre juridique pour attirer les investissements tout en renforçant les obligations sociales et environnementales. La Côte d'Ivoire, qui ambitionne de devenir un hub minier ouest-africain, développe une approche équilibrée entre attractivité et captation de la rente minière pour le développement national.
Cette section couvre cinq composantes du régime minier moderne. Le Code minier qui établit un cadre attractif mais exigeant pour les opérateurs. Les obligations environnementales et sociales qui encadrent strictement l'impact des opérations. La fiscalité minière qui assure une répartition équitable de la rente. Les régimes de permis qui organisent l'accès aux ressources de manière transparente. Le rôle des autorités qui garantissent la bonne gouvernance du secteur.