Commentaire juridique
Les permis de recherche, accordés pour 4 ans renouvelables, confèrent l'exclusivité sur des surfaces définies. L'octroi suit une procédure compétitive évaluant capacités techniques et financières. Les obligations de dépenses minimales (100.000 USD/km²/an) maintiennent l'activité d'exploration.
Les permis d'exploitation, accordés pour 20 ans après démonstration de faisabilité, nécessitent une convention minière négociée. Les petites mines bénéficient de procédures simplifiées. L'exploitation artisanale, encadrée dans des couloirs dédiés, formalise progressivement ce secteur important mais problématique.