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Commentaire juridique

L'organisation judiciaire constitue l'architecture institutionnelle fondamentale qui garantit l'accès au droit et la réalisation de la justice en Côte d'Ivoire. Cette structure complexe, profondément réformée ces dernières années, organise la répartition des compétences juridictionnelles et assure l'indépendance du pouvoir judiciaire, pilier essentiel de l'État de droit et de la démocratie ivoirienne.

La réforme majeure de l'organisation judiciaire initiée en 2012 et consolidée par la loi de 2018 a modernisé en profondeur le système judiciaire ivoirien. Cette transformation vise à rapprocher la justice des justiciables, améliorer l'efficacité des procédures et renforcer l'indépendance de la magistrature. La création de nouvelles juridictions, la spécialisation des chambres et la digitalisation progressive témoignent de cette modernisation ambitieuse.

Cette section couvre quatre composantes structurantes du système judiciaire. La Cour des Comptes et les juridictions administratives qui contrôlent l'action publique et protègent les administrés. Les juridictions supérieures qui unifient l'interprétation du droit et garantissent les principes constitutionnels. Les juridictions de première instance qui traitent l'essentiel du contentieux quotidien. Le statut des magistrats et auxiliaires qui garantit l'indépendance et la qualité de la justice.


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