Categories
Commentaire juridique
Le droit administratif général constitue le fondement de l'organisation et du fonctionnement de l'État gabonais et de ses démembrements territoriaux. Cette branche majeure du droit public régit l'ensemble des relations entre l'administration et les administrés, définissant les règles qui encadrent l'action administrative, les droits et obligations des agents publics, ainsi que les mécanismes de contrôle de la puissance publique.
Héritage direct du système français adapté aux réalités gabonaises, le droit administratif national s'est progressivement enrichi pour répondre aux défis spécifiques de gouvernance d'un État africain moderne doté d'importantes ressources naturelles. Il établit les principes cardinaux qui gouvernent l'action administrative : légalité, continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité et neutralité. L'administration gabonaise, longtemps centralisée, évolue progressivement vers une déconcentration accrue et une décentralisation effective, notamment avec la création des collectivités locales autonomes.
Cette section couvre trois domaines essentiels qui structurent l'action publique au Gabon. D'abord, le régime des actes administratifs qui définit les conditions de validité, d'exécution et de contestation des décisions administratives, ainsi que les mécanismes de responsabilité permettant aux citoyens d'obtenir réparation des préjudices causés par l'administration. Ensuite, le statut de la fonction publique gabonaise qui organise la carrière des agents de l'État, leurs droits et obligations, dans un contexte où le secteur public reste le premier employeur du pays. Enfin, l'organisation administrative du territoire qui structure l'architecture institutionnelle depuis l'administration centrale jusqu'aux collectivités locales, en passant par les services déconcentrés dans les neuf provinces du pays.