Commentaire juridique
Le Togo a maintenu l'application du Code civil français de 1804 pour les matières non couvertes par des législations nationales spécifiques. Cette approche pragmatique a permis de conserver un socle juridique stable tout en développant progressivement des textes adaptés aux réalités nationales. Le Code des personnes et de la famille constitue la principale œuvre de codification nationale en matière civile.
Les principes généraux du droit civil, tels que la capacité juridique, le régime des obligations et des contrats, la propriété et la responsabilité civile, sont régis par cette combinaison de textes hérités et de législations nationales. Cette architecture permet une application flexible du droit civil, tenant compte de la diversité culturelle et sociale du pays.