Categories
Commentaire juridique
Le droit civil togolais constitue le fondement des relations juridiques entre personnes privées, régissant l'ensemble des aspects de la vie civile depuis la naissance jusqu'au décès. Cette branche majeure du droit privé présente la particularité de combiner l'héritage du Code civil français avec les spécificités culturelles togolaises, créant ainsi un système juridique original qui reconnaît le pluralisme juridique.
L'architecture du droit civil togolais se caractérise par la coexistence du droit moderne et des droits coutumiers, particulièrement en matière de statut personnel et de régime foncier. Le Code des personnes et de la famille, adopté par l'ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 et modifié en 2012 et 2014, illustre cette synthèse en offrant aux citoyens la possibilité de choisir entre différents régimes matrimoniaux et successoraux selon leurs convictions.
Cette section englobe quatre composantes essentielles du système civiliste togolais.