Commentaire juridique
Le Code de procédure civile organise le déroulement des procès civils selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction. Les tribunaux de première instance constituent les juridictions civiles de droit commun, avec des compétences définies selon la nature et le montant des litiges.
L'exécution forcée des décisions de justice est encadrée par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, directement applicable au Togo. Les huissiers de justice, auxiliaires de justice assermentés, sont chargés de l'exécution des décisions. Les voies de recours ordinaires (opposition, appel) et extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition) garantissent le contrôle des décisions judiciaires.