Commentaire juridique
Le Togo a ratifié la Convention de Chicago de 1944 et ses annexes techniques qui constituent le socle du droit aérien international. Les normes et pratiques recommandées de l'OACI sont transposées dans la réglementation nationale par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC-Togo).
Les accords bilatéraux de services aériens négociés avec d'autres États définissent les droits de trafic et favorisent le développement des liaisons internationales. L'intégration régionale à travers la CEDEAO et l'UEMOA influence également le cadre juridique avec des initiatives de libéralisation du transport aérien.