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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur juridique stratégique pour le Togo qui ambitionne de développer son rôle de hub aérien ouest-africain. Cette branche hautement technique régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion de l'espace aérien jusqu'à l'exploitation des aéroports, en passant par la certification des opérateurs et la sécurité aérienne.
Le cadre juridique de l'aviation civile togolaise s'inscrit dans le contexte normatif international de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). Le Togo, membre de l'OACI et de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), a développé une réglementation nationale qui transpose les normes internationales tout en tenant compte des spécificités nationales.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique national.