Commentaire juridique
Le transport aérien commercial est strictement encadré pour protéger les usagers et assurer une concurrence loyale. Les droits des passagers en cas de retard, d'annulation ou de surbooking sont définis conformément aux standards internationaux. Les tarifs et conditions de transport font l'objet d'une surveillance réglementaire.
L'aviation générale, incluant l'aviation privée, les vols d'affaires et le travail aérien, bénéficie d'un cadre réglementaire adapté. Les activités spécialisées comme l'épandage agricole, la photographie aérienne et l'instruction au pilotage sont soumises à des autorisations spécifiques.