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Commentaire juridique

La protection des ressources en eau contre la pollution constitue un enjeu majeur. Le Code de l'eau établit des périmètres de protection autour des captages et définit les normes de rejet des eaux usées. Les activités potentiellement polluantes sont soumises à autorisation et font l'objet d'un suivi environnemental.

L'assainissement, parent pauvre du secteur, fait l'objet d'une attention croissante. La Stratégie Nationale d'Assainissement vise l'amélioration de l'accès aux installations sanitaires et le traitement des eaux usées. Les systèmes d'assainissement autonome dominent, avec des défis importants en termes de vidange et de traitement des boues.


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