) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le Togo ne dispose pas actuellement de production pétrolière commerciale, bien que des activités d'exploration se poursuivent, notamment en offshore. Le Code des hydrocarbures organise le régime des permis de recherche et d'exploitation. Les contrats de partage de production définissent les modalités de coopération avec les compagnies pétrolières.

La promotion du contenu local et la protection de l'environnement constituent des priorités dans l'encadrement des activités pétrolières. Les obligations de responsabilité sociale des entreprises visent à maximiser les retombées pour les communautés locales en cas de découverte commerciale.


Mohada AI