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Commentaire juridique

Le droit de l'énergie et des hydrocarbures constitue un secteur juridique stratégique pour le Togo qui cherche à garantir sa sécurité énergétique tout en développant l'accès universel à l'électricité. Cette branche organise l'ensemble de la chaîne de valeur énergétique, depuis l'importation et la distribution des produits pétroliers jusqu'à la production et distribution d'électricité.

L'architecture juridique du secteur énergétique togolais reflète la double ambition d'améliorer le taux d'accès à l'électricité (actuellement autour de 50%) et de diversifier le mix énergétique en développant les énergies renouvelables. La réforme du secteur électrique et l'ouverture à la production indépendante marquent une évolution significative du cadre réglementaire.

Cette section couvre sept domaines interconnectés.


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