Commentaire juridique
Le système procédural civil gabonais, régi par le Code de procédure civile, garantit l'accès à la justice et le respect des droits de la défense. Les procédures sont organisées selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction. Les tribunaux de première instance constituent les juridictions de droit commun, avec des compétences déterminées selon la nature et le montant des litiges. Les tribunaux de commerce, créés dans les principales villes, offrent une justice spécialisée pour les litiges commerciaux.
L'exécution forcée des décisions de justice est encadrée par des textes qui concilient efficacité et protection des droits des débiteurs. Les huissiers de justice, officiers ministériels, détiennent le monopole de l'exécution forcée et agissent sous le contrôle du juge de l'exécution. Les voies de recours ordinaires (opposition et appel) et extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, recours en révision) permettent un contrôle hiérarchique des décisions judiciaires. Les délais de recours, généralement de un mois en appel et deux mois en cassation, garantissent la sécurité juridique tout en préservant les droits des parties.