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Commentaire juridique
Le droit civil gabonais constitue le socle fondamental des relations juridiques entre personnes privées, régissant l'ensemble des aspects de la vie civile depuis l'acquisition de la personnalité juridique jusqu'à la transmission du patrimoine après décès. Cette branche centrale du droit privé, profondément marquée par l'héritage du Code civil français de 1804, s'est progressivement enrichie de dispositions propres reflétant les réalités socioculturelles gabonaises, créant ainsi un système juridique hybride caractéristique.
L'architecture du droit civil gabonais présente une configuration complexe résultant de la coexistence entre le droit moderne codifié et les droits coutumiers toujours vivaces dans de nombreuses communautés. Cette dualité, loin d'être source de conflits insurmontables, offre une flexibilité remarquable permettant aux citoyens de naviguer entre différents ordres normatifs selon leurs besoins et leurs appartenances culturelles. Le Code civil gabonais, adopté en 1972 et régulièrement amendé, illustre cette synthèse en reconnaissant certaines institutions coutumières tout en les encadrant selon les principes du droit moderne.
Cette section englobe quatre composantes essentielles du système civiliste gabonais. Les dispositions générales du droit civil qui établissent les principes fondamentaux gouvernant la capacité juridique, les obligations et les droits réels. Le régime du notariat et des actes authentiques qui garantit la sécurité juridique des transactions les plus importantes, particulièrement dans un contexte où la preuve écrite reste cruciale. Le droit des personnes et de la famille qui organise l'état civil, la filiation, le mariage et les successions dans le respect du pluralisme juridique gabonais. Enfin, les procédures civiles qui définissent les règles du procès civil et les mécanismes d'exécution forcée, garantissant ainsi l'effectivité des droits substantiels.