Commentaire juridique
La réglementation anti-pollution établit des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration selon leur impact potentiel. Les inspections environnementales vérifient la conformité.
La gestion des déchets suit la hiérarchie : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination. Le Plan National de Gestion des Déchets organise les filières. La problématique des déchets plastiques a conduit à l'interdiction de certains types de sachets plastiques par le décret n° 2011-003/PR du 3 janvier 2011.