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Commentaire juridique
Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique togolais, reflétant la prise de conscience des enjeux écologiques et la nécessité d'un développement durable. Cette branche établit le cadre normatif de la protection de l'environnement, de la gestion des ressources naturelles et de la lutte contre les pollutions dans un pays confronté à des défis environnementaux majeurs.
L'évolution du droit environnemental togolais s'est accélérée avec l'adoption de la loi-cadre n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement. Ce texte fondateur établit les principes directeurs (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation) et organise les instruments de la politique environnementale nationale.
Cette section couvre cinq domaines essentiels.