) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les procédures de régularisation permettent, dans certains cas, la légalisation du séjour d'étrangers établis durablement. Les critères incluent la durée de présence, l'intégration professionnelle et sociale, et l'absence de menace à l'ordre public. Des régularisations exceptionnelles peuvent être accordées pour motifs humanitaires.

La naturalisation togolaise est accessible après cinq ans de résidence régulière, sous conditions d'intégration, de ressources suffisantes et de moralité. La procédure implique une enquête approfondie. Les enfants nés au Togo de parents étrangers peuvent acquérir la nationalité à leur majorité sous certaines conditions.


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