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Commentaire juridique
Le droit de l'immigration constitue un domaine juridique stratégique pour le Togo, pays de transit et de destination pour les migrations ouest-africaines. Cette branche organise les conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers, tout en encadrant les mécanismes de protection internationale et de gestion des flux migratoires.
Le cadre juridique migratoire togolais s'efforce de concilier les engagements internationaux en matière de libre circulation (CEDEAO, UEMOA), les impératifs de sécurité nationale et la protection des droits des migrants. La loi n° 2016-021 du 24 août 2016 portant statut des réfugiés au Togo et le décret n° 2020-077/PR du 11 novembre 2020 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers modernisent le dispositif.
Cette section englobe sept composantes essentielles.