Commentaire juridique
Le Gabon, en tant qu'État contractant de l'OACI depuis 1960, transpose dans son droit national les dix-huit annexes techniques de la Convention de Chicago. Cette transposition s'effectue principalement à travers les Règlements Aéronautiques Gabonais (RAG) qui couvrent l'ensemble des domaines de l'aviation civile : licences du personnel, règles de l'air, navigabilité, exploitation technique, enquêtes accidents, etc. La conformité aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l'OACI est régulièrement auditée dans le cadre du Programme universel d'audits de supervision de la sécurité.
Au niveau régional, le Gabon participe activement à la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC) et applique les décisions de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en matière de transport aérien. Les accords bilatéraux de services aériens, négociés avec une cinquantaine de pays, définissent les droits de trafic et favorisent le développement des liaisons internationales. La mise en œuvre du Marché unique africain du transport aérien (MUTAA) représente un enjeu majeur pour la libéralisation progressive du transport aérien continental.