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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur juridique stratégique pour le Gabon, pays d'Afrique centrale qui ambitionne de devenir une plateforme aérienne régionale majeure grâce à sa position géographique privilégiée et à ses infrastructures aéroportuaires modernisées. Cette branche hautement technique du droit des transports régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion des aéroports jusqu'à la navigation aérienne, en passant par la certification des opérateurs et la sûreté aérienne.
Le cadre juridique de l'aviation civile gabonaise s'inscrit dans un contexte international fortement normalisé, où le respect des standards de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) conditionne l'intégration dans le système aéronautique mondial. Le Gabon, membre actif de l'OACI et de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), a développé une réglementation nationale qui transpose fidèlement ces normes tout en prenant en compte les spécificités du transport aérien en Afrique centrale, notamment l'importance de la desserte des zones enclavées de forêt équatoriale.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique gabonais. L'aménagement et la gestion des aéroports qui organisent le développement des infrastructures aéroportuaires, notamment l'Aéroport International Léon-Mba de Libreville. L'application des conventions internationales qui garantit la conformité aux standards mondiaux. L'Autorité de l'Aviation Civile qui exerce la régulation souveraine du secteur. La certification des compagnies et aéronefs selon les normes de sécurité les plus strictes. La réglementation de la navigation aérienne dans l'espace aérien gabonais. L'encadrement des activités commerciales et privées du transport aérien. La formation et la certification du personnel aéronautique. Les mesures de sûreté qui protègent l'aviation contre les menaces.