Categories
Commentaire juridique
Le droit de la chasse, de la pêche et des aires protégées forme un ensemble juridique dédié à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et à la conservation de la biodiversité. Cette branche revêt une importance particulière au Togo où ces activités constituent des sources de subsistance pour de nombreuses communautés rurales tout en représentant un patrimoine naturel à préserver.
Le cadre juridique de ce secteur a évolué d'une approche répressive héritée de la période coloniale vers une vision participative intégrant conservation et développement local. La loi n° 2008-009 du 19 juin 2008 portant Code forestier du Togo et ses textes d'application organisent la protection et l'exploitation durable des ressources.
Cette section englobe six domaines interconnectés.