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Commentaire juridique

Le Togo a ratifié le Protocole de Cartagena sur la biosécurité et élaboré un cadre national de biosécurité. La loi n° 2009-001 du 6 janvier 2009 relative à la prévention des risques biotechnologiques encadre les organismes génétiquement modifiés. L'Autorité Nationale de Biosécurité évalue les risques et délivre les autorisations.

L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages sont régis conformément au Protocole de Nagoya. Les savoirs traditionnels associés à la biodiversité bénéficient de mesures de protection. La recherche sur la biodiversité est encouragée avec des obligations de collaboration avec les institutions nationales.


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