Commentaire juridique
Le processus de certification des transporteurs aériens suit rigoureusement les exigences de l'Annexe 6 de l'OACI et les orientations du Doc 8335. Les compagnies candidates au Certificat de Transporteur Aérien (CTA) doivent démontrer leurs capacités techniques, opérationnelles et financières à travers un processus en cinq phases incluant évaluation documentaire, inspections et vols de démonstration. Les spécifications d'exploitation attachées au CTA définissent précisément les types d'opérations autorisées, les aéronefs utilisables et les zones d'exploitation.
La navigabilité des aéronefs est contrôlée selon un système de double certification : certificat de type pour le modèle d'aéronef et certificat de navigabilité individuel pour chaque appareil. Les organismes de maintenance agréés (OMA) opèrent selon les normes Part 145 adaptées au contexte gabonais. Le suivi de navigabilité continue implique des inspections programmées et inopinées. L'immatriculation des aéronefs au registre gabonais (préfixe TR) suit des procédures strictes incluant vérifications juridiques et techniques. La surveillance renforcée des aéronefs étrangers (programme SAFA) contribue à maintenir des standards élevés de sécurité.