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Commentaire juridique
Le droit de l'eau potable et de l'assainissement constitue un domaine juridique d'importance vitale pour le Gabon, pays paradoxalement confronté à des défis d'accès à l'eau potable malgré d'abondantes ressources hydriques. Cette branche du droit environnemental et des services publics organise l'accès universel à l'eau potable et aux services d'assainissement, dans un contexte où seulement 85% de la population urbaine et 45% de la population rurale ont accès à une source d'eau améliorée.
Le cadre juridique gabonais en matière d'eau et d'assainissement a connu une évolution significative avec l'adoption de la loi n°025/2008 du 10 décembre 2008 portant Code de l'eau. Ce texte fondateur établit les principes de gestion intégrée des ressources en eau, reconnaît l'accès à l'eau potable comme un droit fondamental et organise la gouvernance du secteur. La réforme engagée vise à moderniser les infrastructures vieillissantes, améliorer la qualité du service et étendre la couverture aux zones mal desservies, particulièrement dans les quartiers périphériques et les zones rurales.
Cette section couvre trois domaines interconnectés essentiels à la réalisation du droit humain à l'eau et à l'assainissement. Le Code de l'eau et l'organisation des services publics qui définissent le cadre institutionnel et les mécanismes de régulation du secteur. La production et distribution de l'eau potable qui organisent la chaîne de valeur depuis le captage jusqu'au consommateur final. La réglementation environnementale liée à l'eau qui protège les ressources contre la pollution et organise le traitement des eaux usées dans une perspective de développement durable.