Commentaire juridique
L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sont régies par la loi n°011/2019 du 11 juillet 2019 portant Code des hydrocarbures, qui modernise le cadre contractuel et fiscal. Les contrats de partage de production (CPP) restent le modèle dominant, avec une évolution vers des termes plus flexibles pour maintenir l'attractivité dans un contexte de déclin des réserves. Le Gabon produit environ 200 000 barils/jour de pétrole brut, principalement offshore, par une dizaine d'opérateurs internationaux dont Perenco, Total Gabon et Shell Gabon. La participation de l'État à travers la Gabon Oil Company (GOC) varie de 15% à 20% selon les blocs.
Le contenu local, renforcé par le nouveau Code, impose des obligations croissantes d'emploi de personnel gabonais (80% minimum), de recours aux entreprises locales et de transfert de technologie. Le Fonds de Développement Local des Hydrocarbures, alimenté par une contribution de 0,75$/baril, finance des projets communautaires dans les zones de production. La gestion environnementale et sociale des opérations pétrolières suit des standards stricts incluant études d'impact, plans de gestion et obligations de remise en état. La valorisation du gaz naturel associé, longtemps torché, devient une priorité avec des projets de liquéfaction et d'utilisation domestique pour la production électrique.