Categories
Commentaire juridique
Le droit de l'énergie et des hydrocarbures constitue un secteur juridique absolument central pour le Gabon, dont l'économie repose historiquement sur l'exploitation pétrolière qui représente environ 80% des recettes d'exportation et 45% du PIB. Cette branche stratégique organise l'ensemble de la chaîne de valeur énergétique, depuis l'exploration des gisements d'hydrocarbures jusqu'à la distribution d'électricité aux consommateurs finaux, dans un contexte de déclin de la production pétrolière et de transition énergétique nécessaire.
L'architecture juridique du secteur énergétique gabonais reflète une double ambition : maintenir l'attractivité pour les investisseurs pétroliers internationaux tout en maximisant les retombées nationales, et diversifier le mix énergétique en développant le potentiel hydroélectrique considérable du pays estimé à 6000 MW. Le nouveau Code des hydrocarbures adopté en 2019 et la réforme du secteur électrique témoignent de cette volonté de modernisation et d'adaptation aux nouveaux enjeux énergétiques, incluant l'exploitation du gaz naturel longtemps négligé et le développement des énergies renouvelables.
Cette section couvre sept domaines interconnectés structurant le secteur énergétique gabonais. La distribution et réglementation du secteur aval des hydrocarbures qui organise l'approvisionnement national en produits pétroliers. La production en amont qui encadre l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. La production et distribution d'électricité dans un contexte de réforme structurelle. Le développement naissant des énergies renouvelables. Le cadre préparatoire pour l'énergie nucléaire. La régulation sectorielle qui équilibre les intérêts. Les mécanismes de sécurité énergétique et de tarification sociale.