Commentaire juridique
L'architecture institutionnelle comprend trois organes principaux. La Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) assure le contrôle a priori de la régularité des procédures. L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) exerce une régulation indépendante incluant l'audit, la formation et le règlement des différends.
La Cour des comptes et l'Inspection Générale d'État effectuent des contrôles a posteriori. Les rapports d'audit sont publiés, renforçant la redevabilité. La société civile, à travers des observatoires, participe au contrôle citoyen de la commande publique.