Commentaire juridique
Les normes environnementales gabonaises s'alignent progressivement sur les standards internationaux tout en tenant compte des spécificités nationales. L'Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) développe des normes nationales dans les domaines prioritaires : qualité de l'air et de l'eau, gestion des déchets, efficacité énergétique, management environnemental. La certification ISO 14001 est encouragée pour les grandes entreprises, particulièrement dans les secteurs extractifs. Les laboratoires environnementaux accrédités, encore peu nombreux, assurent les analyses nécessaires au contrôle de conformité.
L'inspection environnementale, assurée par les agents assermentés de la Direction Générale de l'Environnement et des administrations sectorielles, dispose de pouvoirs étendus : accès aux sites, prélèvements, consultation des documents, audition des responsables. Les infractions constatées font l'objet de procès-verbaux transmis au procureur de la République. Le régime de sanctions combine mesures administratives (avertissement, mise en demeure, suspension d'activité, fermeture) et sanctions pénales (amendes jusqu'à 500 millions FCFA, emprisonnement jusqu'à 5 ans pour les infractions graves). La transaction environnementale permet le règlement amiable des infractions mineures. La responsabilité environnementale des entreprises inclut l'obligation de remise en état et de réparation des dommages écologiques.