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Commentaire juridique
Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique gabonais, reflétant la prise de conscience nationale de l'exceptionnelle richesse écologique du pays et la nécessité de concilier développement économique et préservation environnementale. Cette branche transversale du droit établit le cadre normatif de la protection de l'environnement dans un pays couvert à 85% de forêt équatoriale, abritant une biodiversité remarquable et faisant face aux défis de l'exploitation pétrolière, minière et forestière.
L'évolution du droit environnemental gabonais témoigne d'une maturation progressive, depuis les premières mesures sectorielles de protection jusqu'à l'adoption de la loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise. Ce texte fondateur établit les principes directeurs (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation), crée les instruments de la politique environnementale et organise les mécanismes de contrôle et de sanction. Le Gabon s'est également distingué par la création d'un réseau de 13 parcs nationaux couvrant 11% du territoire, témoignant d'un engagement fort pour la conservation.
Cette section couvre cinq domaines essentiels de la protection environnementale. Les études d'impact environnemental qui constituent l'outil préventif majeur pour évaluer et atténuer les effets des projets de développement. La lutte contre les pollutions qui protège la santé publique et les écosystèmes. Les normes environnementales et leur application qui garantissent l'effectivité du droit. Les politiques de développement durable qui intègrent les préoccupations environnementales dans tous les secteurs. La protection globale de l'environnement incluant la conservation de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique.