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Commentaire juridique

La contrefaçon constitue un fléau économique et sanitaire combattu par un arsenal juridique renforcé. Le Comité National de Lutte Anti-Contrefaçon (CNLAC) coordonne les actions des différentes administrations. Les services des douanes sont formés à la détection des produits contrefaits, particulièrement les médicaments falsifiés.

Les sanctions pénales ont été alourdies avec des peines pouvant atteindre 5 ans d'emprisonnement et des amendes substantielles. Les saisies et destructions de produits contrefaits sont régulièrement organisées. La sensibilisation du public sur les dangers de la contrefaçon est une priorité.


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