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Commentaire juridique
Le droit de la propriété intellectuelle occupe une place croissante dans l'économie togolaise, accompagnant le développement de l'innovation et de la créativité. Cette branche protège les créations de l'esprit, des inventions techniques aux œuvres artistiques, constituant un levier de développement économique et culturel.
Le système togolais de propriété intellectuelle s'articule autour de l'adhésion à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) depuis 1975 et du dispositif national de protection du droit d'auteur. Cette architecture permet de bénéficier d'un système régional harmonisé tout en préservant les spécificités nationales, notamment pour la protection des savoirs traditionnels.
Cette section couvre trois domaines essentiels.