Commentaire juridique
La contrefaçon représente un fléau économique et sanitaire majeur au Gabon, avec une estimation de 30% de produits contrefaits sur certains marchés. La loi n°6/82 du 20 juillet 1982 sur la propriété littéraire et artistique et l'Accord de Bangui révisé prévoient des sanctions sévères : amendes de 500 000 à 50 millions FCFA et emprisonnement de 3 mois à 2 ans. Les secteurs les plus touchés incluent les médicaments, les pièces détachées automobiles, les produits cosmétiques et les œuvres culturelles (musique, films).
Les services des douanes, formés par l'OAPI et l'Organisation Mondiale des Douanes, disposent de pouvoirs étendus de saisie aux frontières. La Brigade de lutte contre la contrefaçon, unité spécialisée de la police judiciaire, mène des opérations régulières sur les marchés avec destruction publique des produits saisis. La sensibilisation des consommateurs aux dangers de la contrefaçon s'intensifie, particulièrement pour les médicaments falsifiés. La coopération régionale à travers le Réseau africain de lutte anti-contrefaçon améliore l'efficacité des actions. Les titulaires de droits peuvent obtenir des ordonnances de saisie-contrefaçon permettant des interventions rapides.