Categories
Commentaire juridique
Le droit de la propriété intellectuelle occupe une place émergente mais stratégique dans l'économie gabonaise, accompagnant les efforts de diversification économique et de développement de l'économie de la connaissance. Cette branche juridique protège les créations de l'esprit, qu'il s'agisse d'inventions techniques, d'œuvres culturelles, de marques commerciales ou de savoirs traditionnels, dans un pays riche de sa diversité culturelle et de ses ressources biologiques.
Le système de propriété intellectuelle gabonais s'articule autour de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour la propriété industrielle, dont le Gabon est membre fondateur depuis 1962, et d'un dispositif national pour le droit d'auteur et les droits voisins. Cette architecture permet de bénéficier d'un système régional harmonisé tout en préservant les spécificités nationales, notamment la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs associés à la biodiversité exceptionnelle du pays.
Cette section couvre trois domaines essentiels. La lutte contre la contrefaçon qui protège créateurs et consommateurs. La propriété littéraire et artistique nationale qui soutient l'industrie culturelle. Les textes d'application de l'OAPI organisant la propriété industrielle.