Commentaire juridique
Le Bureau Gabonais du Droit d'Auteur (BUGADA), établissement public créé en 1987, gère les droits d'auteur et droits voisins. Il assure l'enregistrement des œuvres, la perception et la répartition des redevances, représentant environ 500 millions FCFA annuels. Le répertoire comprend plus de 10 000 œuvres, principalement musicales, reflétant la richesse de la création gabonaise. Les taux de redevances varient selon l'utilisation : 10% des recettes pour les spectacles vivants, forfaits pour la radiodiffusion, barèmes spécifiques pour les utilisations numériques.
La protection des expressions culturelles traditionnelles fait l'objet d'une attention particulière avec la loi n°10/2016 du 5 septembre 2016. Les masques, danses, contes, motifs textiles traditionnels bénéficient d'une protection sui generis contre l'appropriation commerciale non autorisée. Les communautés détentrices doivent donner leur consentement préalable et bénéficier d'un partage équitable des avantages. L'industrie culturelle gabonaise, notamment la musique urbaine et le cinéma, connaît un développement prometteur soutenu par des mécanismes de financement publics (Fonds d'aide à la culture) et des incitations fiscales pour les investissements culturels.