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Commentaire juridique

La prévention des risques professionnels progresse lentement. Les comités d'hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les entreprises de plus de 30 salariés mais peu fonctionnels. La médecine du travail couvre insuffisamment les entreprises, faute de médecins spécialisés.

Les accidents du travail et maladies professionnelles sont pris en charge par la branche des risques professionnels de la CNSS. Les taux de cotisation sont modulés selon les risques. Les obligations de sécurité de l'employeur sont renforcées avec une responsabilité civile et pénale. Les équipements de protection individuelle deviennent progressivement la norme.


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