Commentaire juridique
L'inspection du travail, réorganisée en 2018, compte 150 inspecteurs et contrôleurs pour superviser environ 15 000 entreprises formelles. Les pouvoirs étendus incluent : droit d'entrée dans les entreprises, consultation des documents, audition des parties, mise en demeure, procès-verbaux d'infraction. Les missions couvrent le contrôle de l'application du droit, la conciliation des conflits individuels (70% de résolution amiable) et le conseil aux partenaires sociaux. Les campagnes thématiques ciblent le travail des enfants, la sécurité sur les chantiers et le travail dissimulé.
Le contentieux du travail relève des tribunaux du travail composés d'un magistrat professionnel président et d'assesseurs employeurs et salariés. La procédure orale, gratuite et contradictoire favorise l'accès à la justice. Les délais de jugement, théoriquement 3 mois, s'allongent avec l'engorgement des tribunaux (15 000 affaires annuelles). Les litiges concernent principalement les licenciements (60%), les arriérés de salaire (25%) et les accidents du travail (15%). L'exécution des décisions reste problématique avec de nombreuses entreprises insolvables. La médiation préalable obligatoire, introduite en 2019, vise à désengorger les tribunaux.