Commentaire juridique
La procédure pénale militaire adapte les règles de droit commun aux spécificités militaires. L'enquête préliminaire est souvent menée par la prévôté (gendarmerie). L'instruction est confiée à un juge d'instruction militaire. Les droits de la défense incluent l'assistance d'un avocat, y compris commis d'office.
Les audiences se tiennent généralement en public, sauf pour les affaires touchant à la sécurité nationale. Les voies de recours (appel, cassation) sont ouvertes dans les conditions du droit commun. L'exécution des peines tient compte des nécessités du service et de la réinsertion.