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Commentaire juridique
Le droit et la justice militaire constituent un domaine spécialisé qui organise le statut et la discipline au sein des Forces Armées Togolaises (FAT) et de la Gendarmerie Nationale. Cette branche reflète les spécificités de la condition militaire tout en s'inscrivant dans le cadre de l'État de droit démocratique instauré par la Constitution de 1992.
L'évolution du droit militaire togolais accompagne la professionnalisation et la modernisation des forces de défense. D'une justice militaire traditionnellement autonome, le système évolue vers une meilleure intégration dans l'ordre juridique général, avec un renforcement des garanties procédurales et du contrôle civil sur les forces armées.
Cette section couvre cinq composantes essentielles.