) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

La liberté syndicale, constitutionnellement garantie, s'exerce à travers une vingtaine de centrales syndicales dont les principales : COSYGA, CGSL, UNSTG. Le taux de syndicalisation, environ 40% dans le public et 15% dans le privé, reste supérieur à la moyenne africaine. Les délégués du personnel, obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés, bénéficient d'un crédit d'heures (15h/mois) et d'une protection contre le licenciement. Les comités d'entreprise, requis au-delà de 50 salariés, gèrent les œuvres sociales et sont consultés sur les questions économiques.

Le droit de grève, encadré par un préavis de 6 jours et l'échec de la conciliation, s'exerce fréquemment (200 mouvements annuels en moyenne). Les services essentiels (santé, sécurité, transports) doivent maintenir un service minimum. Le dialogue social institutionnalisé à travers le Conseil National du Travail et les commissions paritaires sectorielles produit des résultats variables. Les accords tripartites récents portent sur la revalorisation du SMIG et l'amélioration de la protection sociale. Les défis incluent la représentativité syndicale contestée et la politisation excessive des organisations.


Mohada AI