Commentaire juridique
La prévention des risques professionnels mobilise employeurs et travailleurs à travers les Comités d'Hygiène et de Sécurité obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés. L'évaluation des risques, consignée dans un document unique, identifie les dangers et définit les mesures de prévention. Les équipements de protection individuelle, fournis gratuitement, sont obligatoires selon les postes. La médecine du travail, assurée par des services autonomes ou interentreprises, effectue les visites médicales d'embauche et périodiques.
Les accidents du travail et maladies professionnelles, couverts par la branche AT/MP de la CNSS, donnent droit à des prestations spécifiques : soins gratuits, indemnités journalières, rentes d'incapacité. Le taux de cotisation AT/MP varie de 1 à 8% selon la sinistralité du secteur. Les statistiques révèlent environ 5 000 accidents du travail déclarés annuellement, chiffre sous-estimé par la sous-déclaration. Les secteurs à risque (BTP, pétrole offshore, exploitation forestière) font l'objet de réglementations spécifiques renforcées. Les campagnes de sensibilisation visent la création d'une culture de prévention encore embryonnaire.