Commentaire juridique
Le système togolais distingue plusieurs modes de preuve de la propriété foncière. Le titre foncier, issu de la procédure d'immatriculation, constitue la preuve absolue mais concerne moins de 5% des terres. Le certificat administratif, délivré par les autorités locales, offre une sécurité relative pour les droits coutumiers.
La réforme en cours vise à simplifier les procédures et réduire les coûts d'obtention des titres. Les bureaux fonciers décentralisés rapprochent les services des usagers. La reconnaissance progressive des droits coutumiers collectifs cherche à concilier modernité et tradition. La digitalisation du foncier progresse avec le Système d'Information Foncière (SIF).