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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines les plus sensibles et complexes du système juridique togolais. Cette branche cristallise des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs dans un contexte marqué par la coexistence de droits modernes et coutumiers, la pression démographique et l'urbanisation rapide.
L'architecture juridique foncière togolaise reflète une histoire complexe marquée par la superposition de régimes juridiques. L'ordonnance n° 12 du 6 février 1974 fixant le régime foncier et domanial, toujours en vigueur malgré les projets de réforme, établit un système dualiste reconnaissant la propriété privée et les droits coutumiers. Le nouveau Code foncier et domanial, en cours d'adoption, vise à moderniser et sécuriser le système.
Cette section couvre quatre composantes essentielles.