Commentaire juridique
Le système foncier gabonais juxtapose plusieurs régimes de propriété créant une insécurité juridique chronique. Le titre foncier, issu de l'immatriculation, constitue la preuve absolue et inattaquable de propriété mais ne concerne que 15% des parcelles urbaines et moins de 1% en zone rurale. La procédure d'immatriculation, longue (2-5 ans) et coûteuse (500 000 à 2 millions FCFA), décourage les propriétaires. Les tentatives de simplification (guichet unique foncier) montrent des résultats limités.
Les droits coutumiers, prédominants en zone rurale, reposent sur l'occupation ancestrale et la mise en valeur. Leur reconnaissance juridique reste floue créant des conflits lors des attributions domaniales ou des ventes. Le permis d'occuper, titre précaire délivré par l'administration, offre une sécurité intermédiaire mais reste révocable. Les actes de vente sous seing privé, majoritaires, n'offrent qu'une protection relative. La réforme foncière envisagée propose la création d'un certificat foncier simplifié reconnaissant les droits coutumiers et facilitant l'évolution vers le titre foncier. Les enjeux incluent la sécurisation massive des droits, la mobilisation de la richesse foncière et la paix sociale.