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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus complexes et sensibles au Gabon, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs dans un pays où coexistent droits modernes et coutumiers sur une superficie de 267 667 km² faiblement peuplée. Cette branche stratégique organise le régime de la propriété foncière et les transactions immobilières dans un contexte marqué par l'urbanisation rapide (87% de population urbaine) et les conflits fonciers récurrents.
L'architecture juridique foncière gabonaise reflète l'histoire complexe du pays et les tentatives de modernisation d'un système hérité de la colonisation. La loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l'État et l'ordonnance n°00000006/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du régime foncier constituent les textes fondamentaux. Cependant, l'application reste problématique avec seulement 10% du territoire cadastré et moins de 20% des parcelles urbaines disposant d'un titre foncier.
Cette section couvre quatre composantes essentielles. Les transactions immobilières organisant un marché en pleine expansion. La gestion domaniale préservant le patrimoine public. Les procédures d'expropriation conciliant intérêt général et droits privés. Le régime de propriété établissant les modes de preuve des droits fonciers.