Commentaire juridique
L'évaluation environnementale et sociale constitue un prérequis pour tout projet minier. L'étude d'impact, réalisée par des bureaux agréés, doit identifier tous les impacts potentiels et proposer des mesures d'atténuation chiffrées. Les audiences publiques obligatoires permettent la participation des communautés affectées. Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES), partie intégrante du permis, fait l'objet d'un suivi trimestriel par l'administration.
La réhabilitation progressive des sites et la constitution obligatoire d'une garantie financière (5% des investissements) assurent la remise en état post-exploitation. Les obligations sociales dépassent le cadre légal avec l'exigence de plans de développement communautaire négociés. Le contenu local impose : 90% d'emplois gabonais à compétence égale, formation obligatoire, sous-traitance locale prioritaire (objectif 40%), transformation sur place pour certains minerais. Les conflits avec les communautés, fréquents autour des questions foncières et environnementales, nécessitent des mécanismes de dialogue permanent et de partage équitable des bénéfices.