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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique hautement stratégique pour le Gabon dont le sous-sol recèle d'importantes richesses minérales - manganèse (2ème producteur mondial), or, fer, uranium - représentant un potentiel de diversification économique face au déclin pétrolier. Cette branche spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans une perspective de maximisation des retombées nationales tout en attirant les investissements nécessaires au développement du secteur qui ne contribue actuellement qu'à 5% du PIB.
L'évolution du cadre juridique minier gabonais reflète la volonté de transformer le potentiel géologique en richesse effective. La loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant Code minier remplace le code de 2015 jugé trop contraignant par les investisseurs. Ce nouveau texte cherche l'équilibre entre attractivité (stabilité fiscale, procédures simplifiées) et captation de la rente (hausse des redevances, contenu local renforcé). Les découvertes récentes, notamment le gisement de fer de Belinga (1 milliard de tonnes de réserves), suscitent des attentes importantes.
Cette section couvre cinq composantes essentielles. Le Code minier établissant le cadre général. Les obligations environnementales et sociales encadrant les impacts. La fiscalité assurant le partage de la rente. Les régimes de titres organisant l'accès aux ressources. Le rôle des autorités garantissant la bonne gouvernance.